Activités de monopole et hors monopole pour les huissiers de justice

Activités de monopole et hors monopole pour les huissiers de justice

Activités de monopole et hors monopole pour les huissiers de justice

Activités de monopole et hors monopole pour les huissiers de justice

Les huissiers de justice comme les Huissiers Biran Audibert sont très sollicités dans le cadre de leur travail. Malheureusement, encore beaucoup de personnes se font exploiter par d’autres, et ne sont pas payés comme prévu.

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C’est alors que l’huissier de justice entre en jeu. Il faut noter toutefois que ce dernier a dû faire énormément d’études pour en arriver là et suivi également des formations qui leur permettent aujourd’hui d’être si efficace. Ce qui signifie donc que les huissiers de justice se voient attribuer des missions, des activités de monopole. Voyons donc quelles sont les activités de monopole des huissiers, mais aussi les activités hors monopole.

Quelles sont les activités de monopole des huissiers de justice ?

Étant donné que les huissiers de justice ont suivi des formations très intenses et très longues, mais ont également passé des examens pour démontrer leur connaissances et leur capacité, leurs champ de connaissance est donc très large. C’est une des raisons pour lesquelles on confie des missions différentes et délicates les unes des autres à un huissier de justice, il y a notamment des activités de monopole. Il est à souligner que les activités de monopole attribuées à un huissier sont en quelque sorte obligatoire, il n’a pas le droit de les refuser. Quelques unes des activités de monopole qu’il exécute sont les saisies de biens après avoir obtenu le titre exécutif naturellement, la notification d’un débiteur ou encore signifier à une personne qu’il est appelé à un tribunal.

Les activités hors monopole

Les huissiers de justice doivent donc se soumettre aux activités de monopole. Toutefois, il y a également les activités hors monopole, qui, quant à elles, ne sont pas obligatoires.

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En effet, un huissier n’est pas forcé de se soumettre à ces activités comme aux activités de monopole. Ces activités hors monopole sont par exemple le fait de faire les constats, ou encore de procéder aux ventes de manière publique ou encore aux « inscription d’hypothèques ».